Décret N° 2009-117 du 30/01/2009 portant sur la création d'un comité interministériel pour l'adoption
Décret N° 2009-407 du 14 avril 2009 relatif à l'autorité centrale pour l'adoiption internationale
Loi N° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant sur la réforme de l'adoption